Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

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Bien que nous ne soyons pas soumis à la loi des États-Unis, nous nous conformons volontairement au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Conformément au titre 17, section 512(c)(2) du Code des États-Unis, si vous pensez qu'un de vos éléments protégés par le droit d'auteur fait l'objet d'une violation sur le site Web, veuillez nous envoyer les notifications de violation présumée du droit d'auteur. Les notifications doivent être envoyées par courrier électronique à [email protected].

Une notification valide de violation alléguée doit être une communication écrite adressée à notre agent qui comprend essentiellement les éléments suivants :

• Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont on pense qu'elle a été enfreinte. Veuillez décrire l'œuvre et, si possible, inclure une copie ou l'emplacement (par exemple, une URL) d'une version autorisée de l'œuvre ;
• Identification du matériel présumé en infraction et de son emplacement ou, pour les résultats de recherche, identification de la référence ou du lien vers le matériel ou l'activité présumée en infraction. Veuillez décrire le contenu et fournir une URL ou toute autre information pertinente qui nous permettra de localiser le matériel sur le site Web ou sur Internet ;
• Les informations qui nous permettront de vous contacter, notamment votre adresse, votre numéro de téléphone et, si disponible, votre adresse e-mail ;
• Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par vous, votre agent ou la loi ;
• Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le propriétaire ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire de l'œuvre prétendument violée ; et
• Une signature physique ou électronique du détenteur des droits d'auteur ou d'un représentant autorisé.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter par [email protected].